Commission Douanes et Commerce International : lancement de 3 nouveaux GT

La Commission Douanes et Commerce Internationale de l’AUTF a initié trois groupes de travail ces dernières semaines : RDE, incoterms et digitalisation.

GT 1 – RDE - aspect juridique de la relation contractuelle entre le RDE (représentant en douanes enregistré) et le chargeur

• Description générale des acteurs et de l’éco-système douanier
• Rôle, obligations et responsabilité de chacun des acteurs
• Clauses générale de vente des commissionnaires / RDE et recommandations aux chargeurs.

Ce groupe de travail doit permettre de réaliser un premier guide juridique sur la relation RDE chargeur qui sera le point de départ de nombreux sujets juridiques.

Pour ce faire, nous avons la chance de travailler avec Maître Thérèse-Anne AMY.

GT 2 Incoterms

• Description des aspects fiscalo-douaniers des incoterms
• Proposer à la fonction douanes des chargeurs des éléments permettant de mieux communiquer en interne avec les différents services de l'entreprise.

GT 3 – Digitalisation

• Poursuite des travaux dédiés à la digitalisation initiés ces dernières années comme les Cargo Community System (CCS), la blockchain, intervention de différents éditeurs apportant des solutions douanières avec des retours d'expériences de chargeurs.
• Système douanier (Delta I/E) : les prochaines sessions de ce GT seront consacrées au SI douanier qui a retenu l’attention de la commission Douanes et Commerce International de l’AUTF. C'est dans ce sens que l’AUTF a adressé à la DGDDI, que vous pourrez lire en en cliquant sur : COURRIER AUTF.

L'objectif de ce groupe de travail étant d'avoir une meilleure compréhension du nouveau SI douanier et de trouver des outils simples et synthétiques à l'usage de tous les chargeurs.

Chacun de ces groupes de travail aura une fréquence de réunion mensuelle.