Révision de la directive poids et dimensions des véhicules routiers

La Commission européenne a initié en janvier la révision de la directive européenne de 1996 (Directive 96/53/CE) « poids et dimensions » qui fixe le poids maximal des véhicules routiers au sein de l’Union européenne.  

L’AUTF et les fédérations professionnelles du transport routier de marchandises travaillent en étroite concertation avec la DG MOVE pour faire évoluer cette directive et permettre une augmentation du poids maximum des véhicules routiers en Europe, aujourd’hui limité à 40 tonnes en trafic international.  

Augmenter le poids et la dimension des véhicules routiers 

Les limites de poids et de dimensions des camions doivent être révisés pour permettre d’améliorer les performances du TRM en Europe, répondre aux enjeux de la transition écologique et apporter des solutions concrètes et immédiatement opérationnelles à la pénurie de conducteurs routiers en Europe. 

Autoriser la circulation de véhicules plus longs (EcoCombi) et plus lourds (44 tonnes, au moins pour le trafic transfrontalier) permettrait de franchir une première étape importante et immédiate en matière d'économie d'énergie et de réduction des émissions du transport routier sans impact sur l’accidentologie. 

En effet, l’évolution de la réglementation dans certains pays de l’Union européenne sur le poids maximal des véhicules routiers à 44 tonnes ou la circulation d’ensembles EcoCombi (Allemagne et pays nordiques) n’a pas eu d’impact sur le nombre d’accidents grâce à une formation spécifique des chauffeurs routiers. 

Harmoniser la réglementation européenne sur les poids bruts autorisés 

L’absence d’harmonisation des législations sur les poids bruts autorisés dans les différents pays de l’Union européenne créé des distorsions de concurrence qui pénalisent tant les transporteurs que les chargeurs. 

La Commission ne semble pas encline à généraliser le 44 tonnes partout en Europe en dépit de son impact positif sur la décarbonation du transport routier de marchandises. C’est un sujet trop clivant en lien avec l’entretien des infrastructures routières, et qui risquerait de freiner  le report modal, en théorie. 

 Autoriser le 44 tonnes frontalier  

L’injonction de la Commission européenne au Gouvernement français d’appliquer strictement la réglementation communautaire sur les poids et dimensions a conduit la France à interdire en 2021 le passage des frontières vers le Benelux et l’Italie en 44 tonnes même si ces véhicules étaient autorisés à l’intérieur de chacun de ces territoires. 

Les échanges avec la DG MOVE ont permis d’illustrer, grâce aux exemples fournis par les adhérents de l’AUTF, que cette mesure ne défavoriserait pas le report modal.

En effet les flux sont opérés soit sur :

• des distances trop courtes, qui imposeraient des retours en arrière (et donc allongement distance, rupture de charge… avec les coûts environnementaux et économiques associés),
• des moyennes et longues distances mais  :
  - pour des volumes irréguliers, avec faible préavis, ne permettant pas la massification,
  - capacités de réception/stockage en usines limitées ne permettant pas la massification,
  - en l’absence d’infrastructure pour le report modal (voie d’eau, rail, installation terminales embranchées ou terminaux de combiné),
  - sans offre suffisante (lignes de transport rail-route transversales, manque d’offre de transporteurs routiers sur certains segments comme le vrac, ou axes géographiques) ou compétitive.

La DG MOVE prête une oreille attentive aux arguments des professionnels et devrait faire évoluer la réglementation pour autoriser le passage transfrontalier entre 2 pays autorisant la circulation à 44t sur le propre territoire national. 

Après un atelier de concertation organisé le 15 décembre dernier, les prochains textes paraîtront d’ici le deuxième trimestre 2023 dans le cadre d’un Green Freight Package.